Mentions Légales

1. Editeur du site

SAS SORIBA
Rue Gustave Eiffel – B.P. 515
85305 CHALLANS CEDEX

Tél : 02 51 93 23 01
Fax : 02 51 49 21 04

SIRET : 788 374 577 00021

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Mme Annie GARNIER - Directrice

3. Réalisation du site

Z&Ko
71 rue des Plesses
85180 Les Sables d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Mail : contact@zandko.fr
Site : Z&Ko

4. Hébergement

Médialibs pour Z&Ko

5. CMS

E-majine

6. Conditions générales d'utilisation

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. SORIBA assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.soriba.fr.

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7. Respect de la vie privée

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées et le cas échéant votre n° client.).

8. Droit d'auteur - Copyright

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.soriba.fr sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de SORIBA, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

9. Nom et logo

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom SORIBA ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de SORIBA.

10. Liens hypertextes

Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de SORIBA. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.soriba.fr ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site.
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11. Qualité et utilisation des informations

SORIBA s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur www.soriba.fr avec discernement. En conséquence, SORIBA vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

12. Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site de SORIBA sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur www.soriba.fr.
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13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Crédits photographiques

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son…) consultables sur ce site demeure la propriété exclusive de SORIBA et/ou de ses partenaires et relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation préalable de la société SORIBA et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle précise qu’il faut citer la source ou demander l’autorisation de l’auteur des images. Il ne joue que dans le cadre du respect du droit d’auteur. En tant que création de l’esprit, les images (même les copies d’écran) sont donc protégées par le droit d’auteur (art. L112-2-9 du code de propriété intellectuelle). Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, textes ou documents est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont calculés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, du préjudice subi dû à la dénaturation de la façon dont est présenté le site et des répercussions qu’a pu en avoir l’auteur du site, de la façon dont l’image a été mise en avant et de celle qu’elle a pu rapporter éventuellement en termes financiers au concepteur. Crédits photos : Soriba - Fotolia

15. Index égalité professionnelle SORIBA

En application des dispositions légales, la SORIBA a procédé au calcul de l’index destiné à mesurer l’écart salarial entre les hommes et les femmes de l’entreprise.

Les critères retenus dans l’index sont :

• Écart de rémunération femmes / hommes : effectif des groupes valides inférieur à 40% de l’effectif total, donc non calculable
• Écart de répartition des augmentations individuelles : 35 points
• Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité : pas de retour de congé maternité, donc non calculable
• Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0

Total de points obtenus : 35

Résultat final sur 100 points : Non calculable